Comment bénéficier d'une exoneration des charges sociales et d'une exoneration de la taxe professionnelle?

Vos cabinets d'expertise comptable et de commissaires aux comptes ECGE vous propose de découvrir ses diverses prestations : externalisation de fiche de paie, externalisation de la comptabilité, conseil et accompagnement dans la gestion de l'entreprise. Nous sommes également un cabinet d'audit : certification des comptes annuels et consolidés par nos commissaires aux comptes à Paris et à toulouse, réalisation d'un commissariat aux rapports et à la fusion, analyse du contrôle interne, audit des futures acquisitions.

ECGE, votre prestataire en conseil et externalisation de fiche de paie


Si vous voulez bénéficier d'une exoneration de la taxe professionnelle et une exoneration de charge sociale, contactez-nous dans un de nos 5 cabinets à Paris et à Toulouse. Nous vous accompagnerons tout au long de la vie de votre société, de sa création au développement, en passant par les choix pour la diriger. ECGE est votre partenaire dans tous les domaines de l'entreprise.

Télécharger le lecteur flash conception, realisation, hébergement,référencement de sites internet Annuaire internet des professionnels
 

Formulaires à télécharger

 
A JOUR AU 31/03/08
 

COTISATIONS SOCIALES

Caisse Base Cotisations à la charge du salarié Cotisations à la charge de l'employeur
Sécurité Sociale
CSG déductible 97% du salaire brut et des cotisations patronales de prévoyance 5.10 %  
CSG non déductible 2.40 %  
CRDS 0.50 %  
Assurance maladie Totalité 0.75 % 12.80 %
Assurance Vieillesse Tranche A 6.65 % 8.30 %
  Totalité 0.10 % 1.60 %
Contribution de solidarité pour l'autonomie Totalité   0.30 %
Allocations Familiales Totalité   5.40 %
Accident du travail Totalité   Taux variable
Cotisation Logement (FNAL)
Toutes entreprises Tranche A   0.10 %
+ de 9 salariés Totalité   0.40 %
Assédic
Assurance chômage Tranche A 2.40 % 4.00%
Assurance chômage Tranche B 2.40 % 4.00%
Fonds de Garantie des Salaires Tranches A + B   0.15 %
APEC (hors versement forfaitaires) Tranche B 0.024 % 0.036%
APEC (forfait annuel)   7.99 € 11.98 €
Retraites complémentaires (taux minimum)
ARRCO (non-cadres) Tranche 1 3 % 4.50 %
ARRCO (non-cadres) Tranche 2 8 % 12 %
ARRCO (cadres) Tranche A 3 % 4.50 %
AGIRC (cadres) minimum Tranche B 7.70 % 12.60 %
AGIRC (cadres) maximum Tranche C 7.65 % 12.65 %
CET Tranches A + B +C 0.13 % 0.22 %
AGFF (cadres et non-cadres) Tr. A ou Tr. 1 0.80 % 1.20 %
AGFF (cadres) Tr. B 0.90 % 1.30 %
AGFF (non-cadres) Tr. 2 0.90 % 1.30 %
Prévoyance cadres Tranche A   1.50 %

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

Mensuel au 01/01/08 2 773 €
Annuel 33 276 €

EXONERATION DES ALLLOCATIONS FORFAITAIRES

Repas restaurant 16.40 €
Repas de chantier 8.00 €
Repas dans l'entreprise 5.50 €
Déplacement 3 premier mois
Repas 16.40 €

Logement et petit déjeuner

Paris + 92, 93, 94 Autres départ. (1)
58.70 € 43.50 €
(1) Limites particulières pour les DOM, TOM et étranger

SMIC ET MINIMUM GARANTI

Smic taux horaire 8.44 €
Minimum Garanti 3.21 €
SMIC 151.67h 1 280.07 €
SMIC 169h 1 462.93 €
+ bonification pour les heures > 35 heures hebdomadaires
Les salariés dont la durée du travail a été réduite à 35h ou plus depuis le 16 juin 1998 (ou embauchés après la RTT) ne peuvent percevoir un salaire inférieur aux taux du SMIC en vigueur à la date de RTT multplié par le nombre d'hueres correspondant à l'ancienne durée collective du travail, dans la limite de 169h. La garantie se calcule à due proportion en cas de RTT en deçà de 35h ou pour les temps partiels. Les garanties sont revalorisées de façon différneciée depuis le 1er juillet 2004.

AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT POUR 2008*

  1 2
Rémunération < 1 386.50 € 61€ 32.50 €
1 386.50 € <= Rémunération < 1 663.79 € 71.10 € 45.70 €
1 663.80 € <= Rémunération < 1 941.09 € 81.30 € 61 €
1 941.10 € <= Rémunération < 2 495.69 € 1.40 € 76.20 €
2 495.69 € <= Rémunération < 3 050.29 € 111.80 € 96.50 €
3 050.30 € <= Rémunération < 3 604.89 € 132.10 € 116.80 €
3 604.90 € <= Rémunération < 4 159.49 € 152.40 € 142.20 €
Rémunération >= 4 159.50 € 172.70 € 162.60 €

1- Logement de 1 pièce principale
2- Autres logements (par pièce principale).

AVANTAGE EN NATURE VEHICULE

Dépenses prises en compte
Dépenses réelles Véhicule acheté : amortissement de l'achat du véhicule, sur 5 ans, assurance, frais d'entretien et, le cas échéant, frais de carburant (véhicule de plus de 5 ans, amortissemnt de l'achat de 10%). Véhicule loué avec ou sans option d'achat : coût global annuel de la location, l'entretien et l'assurance du véhicule et , le cas échéant, les frais de carburant.
Forfait annuel Véhicule acheté : 9% du coût d'achat (6% si véhicule de plus de 5 ans) et lorsqu'elles sont prises en charge par l'employeur les dépenses de carburant soit en frais réels, soit suivant un forfait global de 12% du coût d'achat (9% si véhicule de plus de 5 ans). Véhicule loué avec ou sans option d'achat* : 30% du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule et les dépenses de carburant payées par l'employeur soit en frais réels, soit suivant un forfait global de 40% du coüt global annuel (location, entretien, assurance du véhicule et carburant).
* Plafonnement à la valeur résultant de la règle applicable si véhicule acheté

BAREME KILOMETRIQUE

  Jusqu'à 5000 Km

Au-delà de 5 000 Km
jusqu'à 20 000 km

Au-delà de 20 000 Km
3 CV d x 0.376 (d x 0.225) + 758 d x 0.263
4 CV d x 0.453 (d x 0.254) + 998 d x 0.304
5 CV d x 0.498 (d x 0.278) + 1 100 d x 0.333
6 CV d x 0.521 (d x 0.293) + 1 140 d x 0.35
7 CV d x 0.545 (d x 0.309) + 1 180 d x 0.368
8 CV d x 0.575 (d x 0.328) + 1 238 d x 0.39
9 CV d x 0.59 (d x 0.342) + 1 240 d x 0.404
10 CV d x 0.621 (d x 0.364) + 1 283 d x 0.428
11 CV d x 0.633 (d x 0.381) + 1 260 d x 0.444
12 CV d x 0.666 (d x 0.397) +1 343 d x 0.464
d = distance parcourue à titre professionnel en 2005. Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement.

TAUX D'INTERET

Taux de l'intérêt légal 3.99 %  
Intérêts déductibles des comptes courants d'associés (exercice de 12 mois) 5.41 %
5.46 %
5.52 %
Clôture du 31.12.07 au 30.01.08
Clôture du 31.01.08 au 28.02.08
Clôture du 29.02.08 au 30.03.08
Crédit gratuit 4.65 %
Taux effectif pour un découvert en compte 11.03 % 4ème trimestre 2007

COUT DE LA CONSTRUCTION

Année 1er Trimestre 2e Trimestre 3e Trimestre 4e Trimestre
2001 1 125 1 139 1 145 1 145
2002 1 159 1 163 1 170 1 170
2003 1 183 1 202 1 203 1 203
2004 1 225 1 267 1 272 1 272
2005 1 270 1 276 1 278 1 278
2006 1 362 1 366 1 381 1 381
2007 1 385 1 435 1 443 1 443


INDICE DES PRIX INSEE (tous ménages)

 
2002
2.1 %
3/07
0.4 %
1.2 %
9/07
0.1 %
1.5 %
2003
2.2 %
4/07
0.5 %
1.2 %
10/07
0.2 %
2.0 %
2004
2.1%
5/07
0.3 %
1.1 %
11/07
0.5 %
2.4 %
2005
2.0 %
6/07
0.1 %
1.2 %
12/07
0.4 %
2.6 %
2006
1.2 %
7/07
-0.2 %
1.1 %
1/08
0.1 %
2.8 %
2007
2.8 %
8/07
-0.4 %
1.2 %
2/08
0.2 %
2.8 %
Indices annuels
 
Indice du mois
des 12 derniers mois
 
Indice du mois
des 12 derniers mois

 

 

Externalisation fiche de paie